Politique de cookies
Politique de cookies
Cette politique explique comment TL CHAUFFAGE utilise les cookies et autres traceurs sur chaudmoinscher.fr, ainsi que les moyens permettant d’accepter, de refuser ou de modifier vos préférences.
1 Objet de la politique
La présente Politique de cookies décrit les règles applicables aux cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur le site :
Elle complète la Politique de confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation et les autres informations légales publiées par TL CHAUFFAGE.
Elle explique notamment :
- ce qu’est un cookie ou un traceur ;
- les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées ;
- les raisons de leur utilisation ;
- les cas dans lesquels un consentement est demandé ;
- la manière d’accepter ou de refuser les cookies ;
- la manière de modifier ultérieurement ses choix.
2 Responsable du traitement
| Dénomination sociale | TL CHAUFFAGE |
|---|---|
| Nom commercial | Chaud Moins Cher |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique |
| Numéro SIREN | 802 351 742 |
| Immatriculation | 802 351 742 RCS Bourg-en-Bresse |
| Numéro de TVA | FR44802351742 |
| Siège social |
118 rue des Bouleaux 01100 Oyonnax France |
| Adresse électronique | Contact@chaudmoinscher.fr |
TL CHAUFFAGE détermine les finalités et les modalités d’utilisation des cookies déposés pour son propre compte.
Certains prestataires tiers peuvent également agir comme responsables distincts ou conjoints pour les traceurs qu’ils utilisent. Leur identité doit être présentée dans le gestionnaire de consentement ou dans le tableau détaillé des cookies.
3 Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier ou une information susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou sur l’appareil utilisé pour consulter un site Internet.
La notion de traceur peut également couvrir d’autres technologies, notamment :
- les cookies HTTP ;
- le stockage local du navigateur ;
- les identifiants de session ;
- les pixels invisibles ;
- les balises de suivi ;
- les identifiants publicitaires ;
- les technologies d’empreinte du terminal ;
- certains scripts permettant de mesurer des actions.
Ces technologies peuvent notamment permettre de reconnaître un navigateur, conserver un panier, sécuriser une session, mémoriser des préférences ou mesurer l’utilisation du site.
4 Catégories de cookies susceptibles d’être utilisées
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent notamment le fonctionnement du panier, la sécurisation du site, l’authentification et la mémorisation des préférences de consentement.
Cookies de mesure d’audience
Ils servent à mesurer la fréquentation, comprendre les parcours de navigation et améliorer le site.
Cookies publicitaires
Ils peuvent servir à mesurer les campagnes, limiter la répétition des annonces ou proposer des publicités adaptées.
Cookies de services externes
Ils peuvent être déposés lors de l’utilisation d’une vidéo, d’un chat, d’une carte, d’un réseau social ou d’un autre contenu tiers.
5 Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent de fournir un service demandé par l’utilisateur ou d’assurer le fonctionnement essentiel du site.
Ils peuvent notamment servir à :
- conserver les produits ajoutés au panier ;
- maintenir une session de navigation ;
- permettre la connexion au compte client ;
- sécuriser les formulaires et les transactions ;
- prévenir certaines utilisations frauduleuses ;
- mémoriser la langue ou certains réglages techniques ;
- conserver les choix relatifs aux cookies ;
- répartir la charge technique du site ;
- permettre le fonctionnement du processus de commande.
Le blocage de ces cookies depuis le navigateur peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement, notamment le panier, le compte client ou le passage de commande.
6 Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience peuvent permettre de connaître :
- le nombre de visites ;
- les pages les plus consultées ;
- la durée approximative des sessions ;
- le type d’appareil ou de navigateur ;
- les erreurs techniques rencontrées ;
- les principales étapes du parcours d’achat ;
- la performance générale du site.
Ces informations peuvent aider TL CHAUFFAGE à améliorer l’ergonomie, le contenu, les performances et la sécurité de chaudmoinscher.fr.
Le consentement est demandé lorsque la solution utilisée ne respecte pas toutes les conditions permettant une exemption.
7 Cookies publicitaires et mesure des conversions
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs publicitaires peuvent être utilisés afin de :
- mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;
- attribuer une commande à une annonce ;
- éviter de présenter excessivement la même publicité ;
- créer des statistiques de conversion ;
- personnaliser certaines annonces ;
- constituer des audiences publicitaires ;
- proposer des annonces liées aux produits consultés.
Ces traceurs ne doivent pas être activés avant que l’utilisateur ait donné son accord pour la finalité concernée.
8 Contenus et services externes
Le site peut intégrer certains services fournis par des tiers, notamment :
- une messagerie instantanée ;
- un module d’avis clients ;
- une vidéo hébergée sur une plateforme externe ;
- une carte interactive ;
- un service de prise de rendez-vous ;
- un module de partage vers un réseau social ;
- une solution de lutte contre la fraude ou les robots ;
- un service de paiement intégré.
Lorsque l’affichage ou l’utilisation d’un contenu externe entraîne le dépôt d’un traceur non nécessaire, ce contenu doit rester bloqué jusqu’au consentement de l’utilisateur.
Le prestataire concerné peut traiter des données selon sa propre politique de confidentialité et ses propres obligations.
9 Recueil du consentement
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut voir apparaître un bandeau lui permettant de :
- tout accepter ;
- tout refuser ;
- personnaliser ses choix par catégorie ou finalité.
Pour être valable, le consentement doit être :
- libre ;
- spécifique ;
- éclairé ;
- univoque ;
- donné par une action positive claire.
Tant que l’utilisateur n’a pas accepté une catégorie optionnelle, les traceurs correspondants doivent rester bloqués.
10 Refuser les cookies
L’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies non nécessaires avec une facilité équivalente à celle offerte pour les accepter.
| Action | Accessibilité attendue |
|---|---|
| Tout accepter | Bouton visible directement sur le bandeau |
| Tout refuser | Bouton visible au même niveau, sans étape supplémentaire |
| Personnaliser | Accès à un réglage par catégorie ou finalité |
Le design ne doit pas rendre le refus plus difficile, moins visible ou moins compréhensible que l’acceptation.
Le refus des cookies optionnels ne doit pas empêcher l’accès général au site ou le passage d’une commande, sauf lorsqu’un service particulier ne peut techniquement fonctionner sans un traceur nécessaire à la demande de l’utilisateur.
11 Modifier ou retirer vos choix
L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment.
Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation initiale.
12 Conservation des choix
Le choix de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, peut être conservé pendant une durée limitée afin de ne pas afficher le bandeau à chaque visite.
| Consentement | Conservation pendant une durée généralement fixée à six mois |
|---|---|
| Refus | Conservation pendant la même durée afin de respecter le choix exprimé |
| Modification anticipée | Possible à tout moment depuis le gestionnaire de cookies |
| Nouvelle finalité | Un nouveau consentement peut être demandé avant l’activation de la nouvelle finalité |
Une durée d’environ six mois pour conserver aussi bien l’acceptation que le refus est généralement recommandée par la CNIL. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
13 Durée de vie des cookies
Chaque cookie possède une durée de fonctionnement propre. Certains sont supprimés lorsque le navigateur est fermé, tandis que d’autres peuvent rester enregistrés pendant une durée déterminée.
| Cookie de session | Supprimé en principe à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session |
|---|---|
| Cookie persistant | Conservé jusqu’à sa date d’expiration, sa suppression ou le retrait du consentement |
| Durée applicable | Limitée à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie |
| Renouvellement | Ne doit pas servir à prolonger indéfiniment une durée de suivi |
La durée précise de chaque traceur doit apparaître dans le tableau détaillé ou dans l’interface de gestion des cookies.
14 Liste détaillée des cookies et traceurs
Le tableau suivant doit reprendre les résultats d’un scan technique réel du site.
| Nom du cookie | Fournisseur | Finalité | Catégorie | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|---|
| La liste précise des traceurs doit être générée à partir du gestionnaire de consentement ou d’un scan de chaudmoinscher.fr. | |||||
15 Prestataires tiers
Selon les services installés, des données peuvent être traitées par des prestataires techniques ou commerciaux.
Les catégories de prestataires susceptibles d’être concernées comprennent :
- l’hébergeur du site ;
- le prestataire de paiement ;
- les solutions de mesure d’audience ;
- les plateformes publicitaires ;
- les services de messagerie instantanée ;
- les outils de gestion des avis ;
- les solutions de prévention de la fraude ;
- les services vidéo ou cartographiques ;
- le gestionnaire de consentement.
L’identité exacte des fournisseurs utilisant des traceurs doit être affichée avant le consentement, directement dans le gestionnaire de cookies ou par un lien facilement accessible.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables à ces transferts sont décrites dans la Politique de confidentialité.
16 Réglages du navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de supprimer ou de bloquer certains cookies.
Les réglages disponibles peuvent notamment permettre :
- de supprimer les cookies déjà enregistrés ;
- de bloquer tous les cookies ;
- de bloquer uniquement les cookies tiers ;
- d’autoriser les cookies pour certains sites ;
- d’effacer les données à la fermeture du navigateur.
Les réglages du navigateur ne remplacent pas le gestionnaire de consentement du site pour l’exercice des choix relatifs aux cookies optionnels.
17 Données personnelles et droits
Certains cookies peuvent entraîner un traitement de données personnelles, notamment une adresse IP, un identifiant en ligne, des informations sur le navigateur ou des données relatives aux pages consultées.
Selon les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à :
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
18 Modification de la politique
TL CHAUFFAGE peut modifier la présente Politique de cookies afin de tenir compte :
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- d’une recommandation de la CNIL ;
- d’une modification du site ;
- de l’ajout ou du retrait d’une extension ;
- de l’installation d’un nouvel outil publicitaire ;
- d’un changement de prestataire ;
- d’une évolution du gestionnaire de consentement.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
Lorsqu’une nouvelle finalité nécessitant un consentement est ajoutée, les traceurs concernés ne doivent pas être activés avant le recueil du choix correspondant.
19 Contact et informations légales
Pour toute question relative aux cookies, aux traceurs ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter TL CHAUFFAGE.
01100 Oyonnax
France
TVA : FR44802351742