Conditions Générales d’Utilisation

1 Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », déterminent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante :

Accueil

Elles encadrent également l’utilisation des services, fonctionnalités, informations et contenus mis à la disposition des utilisateurs par TL CHAUFFAGE.

2 Identification de l’éditeur

3 Hébergement du site

4 Acceptation des CGU

Toute personne accédant au site est considérée comme un utilisateur.

La navigation sur le site implique que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

Les utilisateurs mineurs doivent naviguer sous la responsabilité de leur représentant légal. Les achats doivent être effectués par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

5 Accès et disponibilité du site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible.

Les coûts liés à la connexion Internet, au matériel, aux logiciels ou aux télécommunications restent à la charge de l’utilisateur.

TL CHAUFFAGE met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et sécurisé. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.

L’accès au site peut être suspendu ou limité pour les raisons suivantes :

• maintenance technique ou corrective ;
• mise à jour du site ou de ses fonctionnalités ;
• incident affectant l’hébergeur ou le réseau ;
• tentative d’intrusion ou risque de sécurité ;
• cas de force majeure ;
• obligation légale, administrative ou judiciaire.

6 Fonctionnalités et services proposés

7 Création et gestion du compte client

La création d’un compte client est facultative. L’utilisateur peut également effectuer une commande sans ouvrir de compte, sous réserve de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit informer rapidement TL CHAUFFAGE s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

TL CHAUFFAGE peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;
• de fourniture de fausses informations ;
• de tentative de piratage ;
• de comportement abusif ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• d’atteinte aux droits d’un tiers.

8 Commandes et informations commerciales

Les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

La politique commerciale annoncée prévoit une possibilité de retour dans un délai de 14 jours ouvrables. Les conditions, exclusions et modalités précises doivent être consultées dans les Conditions Générales de Vente et dans la politique de retour et de remboursement.

Lorsque le client bénéficie d’un droit légal de rétractation, celui-ci s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur, indépendamment des éventuelles conditions commerciales complémentaires.

9 Informations relatives aux produits de chauffage

Le site présente des appareils, accessoires, pièces, conduits, équipements et matériels liés au chauffage.

Les descriptions des produits sont établies à partir des informations disponibles, notamment celles communiquées par les fabricants et les fournisseurs.

L’utilisateur doit consulter attentivement :

• le titre et la description du produit ;
• les dimensions ;
• les caractéristiques techniques ;
• les conditions d’utilisation ;
• les informations de compatibilité ;
• les éléments inclus dans le colis ;
• les précautions d’installation ;
• les recommandations du fabricant.

Les photographies et illustrations ont une fonction de présentation. De légères différences peuvent exister selon les écrans, les séries de fabrication ou les évolutions apportées par le fabricant.

10 Compatibilité, installation et sécurité

L’utilisateur doit vérifier que le produit envisagé est compatible avec son appareil, son logement, son installation et l’usage prévu.

L’utilisateur doit respecter la notice, les recommandations du fabricant, les distances de sécurité et les règles applicables à son installation.

TL CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise installation, d’une modification non autorisée, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant.

11 Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter d’accéder frauduleusement au site ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ou d’authentification ;
• d’introduire un virus, un programme malveillant ou un code nuisible ;
• d’extraire massivement les contenus ou les données du site ;
• d’utiliser des robots automatisés sans autorisation ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• de porter atteinte aux droits de TL CHAUFFAGE ou d’un tiers ;
• d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.

12 Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Le site peut permettre aux clients de publier des avis sur les produits ou sur leur expérience.

L’utilisateur garantit que son avis repose sur une expérience réelle et qu’il ne comporte aucun contenu :

• injurieux, diffamatoire ou menaçant ;
• discriminatoire ou haineux ;
• mensonger ou manifestement trompeur ;
• publicitaire ou promotionnel ;
• portant atteinte à la vie privée ;
• portant atteinte à un droit de propriété ;
• contenant des coordonnées ou des données personnelles sensibles ;
• sans rapport avec le produit évalué.

La gestion et la modération des avis appartiennent à TL CHAUFFAGE.

TL CHAUFFAGE peut refuser, masquer ou supprimer un avis ne respectant pas les présentes règles, sans modifier artificiellement le sens des avis publiés.

13 Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son identité visuelle, ses textes, ses photographies, ses vidéos, ses illustrations, ses éléments graphiques, ses logos et ses bases de données sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Le site appartient à TL CHAUFFAGE, sous réserve des contenus, marques, images et documents appartenant à ses fournisseurs, fabricants, partenaires ou prestataires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, publication ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

L’utilisateur dispose uniquement d’un droit personnel, limité et non exclusif de consultation du site.

14 Responsabilité

TL CHAUFFAGE veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, certaines informations peuvent contenir une erreur, une omission ou devenir temporairement obsolètes.

L’entreprise ne peut pas garantir :

• l’absence totale d’erreur sur le site ;
• une disponibilité permanente du site ;
• l’absence de dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
• la compatibilité du site avec tous les appareils et navigateurs ;
• la compatibilité d’un produit avec une installation non décrite précisément.

TL CHAUFFAGE ne pourra pas être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’une utilisation inappropriée du site ;
• d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ;
• d’un mauvais choix de produit ;
• d’une installation non conforme ;
• d’un défaut d’entretien ;
• du non-respect de la notice ou des consignes de sécurité ;
• d’un événement extérieur ou de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

15 Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux, plateformes, moyens de paiement ou services appartenant à des tiers.

TL CHAUFFAGE ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.

16 Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site, TL CHAUFFAGE peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :

• de la création d’un compte ;
• du passage d’une commande ;
• de l’utilisation du formulaire de contact ;
• de la prise de rendez-vous ;
• de la publication d’un avis ;
• de l’inscription à la newsletter ;
• de l’utilisation de la messagerie instantanée.

Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

Adresse électronique dédiée : [À compléter]

17 Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies statistiques, publicitaires ou de personnalisation.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser aussi facilement ;
• personnaliser ses choix ;
• retirer son consentement ultérieurement.

Un lien ou un bouton intitulé « Gérer mes cookies » doit rester accessible afin de permettre à l’utilisateur de modifier ses préférences.

18 Modification des CGU

TL CHAUFFAGE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou fonctionnelle.

La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la navigation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

19 Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter TL CHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection prévues par la législation applicable.

Les règles relatives à la médiation de la consommation et au traitement des litiges concernant une commande doivent figurer dans les Conditions Générales de Vente.

20 Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter TL CHAUFFAGE.