Conditions Générales d’Utilisation

1 Objet des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation, appelées « CGU », concernent la navigation et l’utilisation des contenus et fonctionnalités du site chaudmoinscher.fr.

Les achats sont régis par les Conditions Générales de Vente , ainsi que par les conditions de livraison, de retour et de remboursement applicables à la commande.

Les clauses contractuelles des présentes CGU s’appliquent lorsqu’elles vous ont été communiquées et que vous les avez acceptées, dans les conditions prévues par la loi.

2 Identification de TL CHAUFFAGE

Le site chaudmoinscher.fr appartient à TL CHAUFFAGE, qui en assure l’édition et l’exploitation.

Les informations complémentaires relatives à l’édition et à l’hébergement du site sont accessibles dans les mentions légales .

3 Accès et disponibilité du site

La consultation du site est gratuite. Les frais liés à votre équipement et à votre connexion Internet restent à votre charge.

Des interruptions peuvent survenir, notamment lors d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un incident technique. Elles ne modifient pas les engagements liés aux commandes déjà conclues.

Pour passer commande, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou être valablement représenté. Si vous agissez pour une entreprise ou pour un tiers, vous devez être autorisé à le faire.

4 Compte client

La création d’un compte est facultative. Vous pouvez commander sans ouvrir de compte, en renseignant les informations nécessaires au traitement de votre achat.

Si vous créez un compte, veillez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Gardez votre mot de passe confidentiel et contactez TL CHAUFFAGE si vous constatez un accès non autorisé.

En cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité, une restriction d’accès doit rester justifiée et proportionnée. Elle ne peut pas vous priver de vos droits concernant une commande, un retour, un remboursement ou une garantie.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en contactant TL CHAUFFAGE. Cette fermeture ne dispense pas l’entreprise de conserver les documents dont la conservation est imposée par la loi.

5 Commandes et livraison

Avant de confirmer votre commande, prenez connaissance des caractéristiques du produit, de son prix, des modalités de paiement et des conditions de livraison applicables.

Les frais et le délai de livraison doivent être portés à votre connaissance avant la conclusion de la vente. Les informations applicables à votre achat figurent dans le parcours de commande et les documents contractuels.

Consultez la page Livraison & Retour pour les modalités de préparation, d’expédition, de livraison et de retour, ainsi que les Conditions Générales de Vente .

Une modification ultérieure du site ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue.

6 Retours, échanges et remboursements

TL CHAUFFAGE accepte les retours des produits défectueux et non défectueux, ainsi que les échanges. Les produits neufs et légèrement utilisés sont acceptés. Les frais de retour sont pris en charge par TL CHAUFFAGE grâce à l’étiquette gratuite à télécharger et à imprimer.

Exercer votre droit de rétractation

Pour un achat à distance en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour annoncer votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. En cas de livraison séparée des biens d’une même commande, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou élément.

Vous pouvez transmettre une déclaration claire de rétractation à TL CHAUFFAGE, notamment par la page Contact ou par courrier à l’adresse indiquée dans les présentes CGU. L’exercice de ce droit ne dépend pas d’une autorisation préalable du vendeur.

Après avoir annoncé votre décision, vous devez renvoyer le produit dans les 14 jours qui suivent, sauf si TL CHAUFFAGE propose de le récupérer. Contactez l’entreprise pour obtenir l’étiquette gratuite et conservez votre preuve d’expédition.

Le droit légal de rétractation connaît les exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies. L’ouverture d’un emballage ou une légère utilisation ne constitue pas, à elle seule, une telle exception.

Recevoir votre remboursement

En cas de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision par TL CHAUFFAGE. Il comprend les sommes dues au titre de l’achat retourné et les frais de livraison standard initialement payés dans le cadre d’une rétractation portant sur l’intégralité de la commande.

Si TL CHAUFFAGE ne propose pas de récupérer elle-même le produit, elle peut attendre sa réception ou une preuve de son expédition pour rembourser. Le premier de ces deux événements met fin à ce report.

Le remboursement utilise le moyen de paiement employé lors de l’achat, sauf si vous acceptez expressément une autre méthode sans frais pour vous. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’entre pas dans le remboursement légal obligatoire.

Les modalités détaillées sont présentées sur la page Livraison & Retour .

7 Produits de chauffage et sécurité

Avant votre achat, consultez la description du produit, ses dimensions, ses caractéristiques, ses accessoires et les indications de compatibilité. En cas de doute sur votre installation, demandez conseil avant de commander.

Pour l’installation, l’utilisation et l’entretien, respectez la notice du fabricant et les règles applicables. Faites appel à un professionnel qualifié lorsque l’intervention l’exige.

Ces précautions ne transfèrent pas au client les obligations de TL CHAUFFAGE en matière d’information, de conseil, de sécurité et de conformité des produits vendus.

8 Utilisation respectueuse du site

Utilisez le site de manière licite, en respectant les autres utilisateurs et les droits des tiers. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder à un compte ou à un espace sans autorisation ;
• contourner les dispositifs de sécurité ou perturber le fonctionnement du site ;
• introduire un logiciel malveillant ou transmettre un contenu illicite ;
• usurper une identité ou communiquer volontairement des informations trompeuses ;
• collecter des données personnelles sans droit ou porter atteinte à la vie privée ;
• reproduire ou extraire des contenus en violation des droits de leurs titulaires.

9 Avis et publications

Un avis doit refléter une expérience réelle et rester en rapport avec le produit ou le service concerné. Vous pouvez exprimer votre satisfaction comme votre insatisfaction, dans le respect de la loi et des personnes.

Ne publiez pas de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants, ni de données bancaires, d’informations confidentielles ou de données personnelles concernant un tiers sans droit.

La modération doit reposer sur des critères objectifs. Un avis ne peut pas être écarté au seul motif qu’il est négatif, ni être modifié pour en détourner le sens.

10 Propriété intellectuelle

Les contenus protégés du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, appartiennent à TL CHAUFFAGE ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété sur ces contenus. Leur réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf lorsqu’une exception légale l’autorise.

Les marques et documents de fabricants restent soumis aux droits de leurs propriétaires.

11 Responsabilité et liens externes

TL CHAUFFAGE répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Une erreur sur le site, un incident technique ou l’intervention d’un prestataire ne l’exonère pas automatiquement de sa responsabilité.

Les conséquences d’une utilisation inadaptée d’un produit ou d’une installation défectueuse s’apprécient selon les circonstances et les responsabilités établies. Les présentes CGU n’excluent pas les recours dont vous disposez en cas de manquement du vendeur.

Les sites tiers accessibles par un lien disposent de leurs propres conditions d’utilisation et de confidentialité. Leur consultation ne modifie pas les engagements de TL CHAUFFAGE envers ses clients.

12 Données personnelles et cookies

Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité . Les présentes CGU ne constituent pas un consentement à la prospection commerciale ou à l’utilisation de traceurs soumis à votre accord.

Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation dans les conditions prévues par le RGPD, ainsi que des autres droits applicables au traitement concerné. Vous pouvez adresser votre demande à TL CHAUFFAGE par la page Contact ou par courrier à son adresse indiquée ci-dessous.

Concernant les traceurs, consultez la Politique de cookies . Lorsqu’un consentement est requis, vous devez pouvoir refuser aussi simplement qu’accepter et retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné.

13 Évolution des conditions

Les présentes CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du site ou du droit applicable.

Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande ni les droits déjà acquis. Toute modification nécessitant votre information ou votre accord doit respecter les exigences légales correspondantes.

14 Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans vous priver des protections impératives dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter TL CHAUFFAGE pour rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas des recours prévus par la loi.

La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur par les présentes CGU.

15 Nous contacter

Pour une question sur le site, votre compte ou les présentes conditions, vous pouvez joindre TL CHAUFFAGE par téléphone, utiliser la page Contact ou écrire à l’adresse suivante :

Téléphone : 0780997590