Mentions légales

1 Éditeur et exploitant du site

Le site chaudmoinscher.fr appartient à TL CHAUFFAGE, qui en assure l’édition et l’exploitation. Chaud Moins Cher est le nom commercial utilisé pour la boutique.

Pour toute demande concernant le site ou un achat, votre interlocuteur est TL CHAUFFAGE. Les coordonnées de l’hébergeur, présentées plus bas, concernent la prestation d’hébergement.

2 Direction de la publication

Le directeur de la publication est LOZINE Florian, en sa qualité de Président de TL CHAUFFAGE.

Les demandes relatives aux contenus publiés peuvent être adressées à ces coordonnées. Les contenus provenant de fabricants ou de fournisseurs restent soumis aux droits de leurs titulaires et aux responsabilités prévues par la loi.

3 Hébergement du site

Le site chaudmoinscher.fr est hébergé par Hostinger.

Les prestations d’hébergement sont régies par les conditions contractuelles applicables entre TL CHAUFFAGE et son prestataire. Pour une question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, contactez TL CHAUFFAGE à Contact@chaudmoinscher.fr.

4 Activité et finalité du site

Chaud Moins Cher est une boutique en ligne consacrée à la présentation et à la vente de produits, équipements, accessoires, composants, conduits, pièces et matériels liés au chauffage, pour le marché français.

Le site s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Il permet de consulter le catalogue et les caractéristiques des produits, de passer commande avec ou sans compte client et de contacter le service client.

L’activité principale déclarée de TL CHAUFFAGE est : Plomberie, sanitaire, zinguerie, chauffage toutes énergies.

Les conditions applicables à vos achats sont présentées dans les Conditions Générales de Vente, la page Livraison & Retour et la Politique de remboursement. Les garanties légales sont détaillées dans les CGV.

5 Accès et disponibilité du site

TL CHAUFFAGE met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accès au site, sa sécurité et son bon fonctionnement.

Une interruption temporaire peut notamment intervenir pour une maintenance, une mise à jour, la correction d’une anomalie, un incident technique ou de sécurité, ou pour répondre à une obligation légale. L’entreprise s’efforce d’en limiter la durée.

En cas de difficulté d’accès, vous pouvez contacter TL CHAUFFAGE par courriel à Contact@chaudmoinscher.fr ou par téléphone au 0780997590.

Une indisponibilité du site ne supprime pas les obligations de TL CHAUFFAGE relatives aux commandes déjà conclues ni les droits dont vous bénéficiez.

6 Propriété intellectuelle

Les contenus protégés du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, appartiennent à TL CHAUFFAGE ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété sur ces contenus. Leur réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf lorsqu’une exception légale l’autorise.

Les marques et documents de fabricants restent soumis aux droits de leurs propriétaires.

Les règles applicables à la reproduction, à l’adaptation et à l’extraction des contenus protégés s’apprécient selon les droits du titulaire concerné et les exceptions prévues par la loi.

7 Marques et contenus de tiers

Les marques, références, photographies, notices et documents techniques provenant de fabricants, de fournisseurs ou d’autres tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Leur présentation permet notamment d’identifier les produits et de décrire leurs caractéristiques. Elle ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

La présence d’une marque sur le site ne constitue pas, à elle seule, une indication de distribution exclusive, de représentation officielle ou d’agrément. Une telle qualité doit faire l’objet d’une mention expresse et vérifiable.

8 Informations publiées et responsabilité

TL CHAUFFAGE veille à présenter des informations exactes, compréhensibles et actualisées. Si vous constatez une erreur ou une incohérence, vous pouvez la signaler à Contact@chaudmoinscher.fr en indiquant la page concernée.

Une correction du site ne permet pas de modifier rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue en dehors des cas prévus par la loi ou d’un accord valable avec le client.

TL CHAUFFAGE répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Une erreur sur le site, un incident technique ou l’intervention d’un prestataire ne l’exonère pas automatiquement de sa responsabilité.

Les conséquences d’une utilisation inadaptée d’un produit ou d’une installation défectueuse s’apprécient selon les circonstances et les responsabilités établies. Les présentes mentions légales n’excluent pas les recours dont vous disposez en cas de manquement du vendeur.

9 Informations techniques relatives au chauffage

Les fiches produits et les documents des fabricants vous aident à identifier les caractéristiques de l’équipement et les conditions de son utilisation.

Avant votre achat, vérifiez les éléments utiles à votre installation, notamment la référence, les dimensions, le diamètre, la puissance, les raccordements, le combustible accepté et les exigences de ventilation. En cas de doute, contactez TL CHAUFFAGE ou un professionnel qualifié.

Respectez les notices des fabricants et les règles d’installation applicables. Faites intervenir un professionnel qualifié lorsque la réglementation ou la nature des travaux l’exige.

Un conseil général publié sur le site ne remplace pas une étude technique ou un diagnostic sur place lorsqu’ils sont nécessaires. Ces précautions ne limitent pas les obligations d’information et de conformité de TL CHAUFFAGE ni vos garanties légales.

10 Liens vers des sites externes

Certains liens peuvent vous diriger vers les sites de fabricants, de transporteurs ou d’autres prestataires. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et de confidentialité.

La présence d’un lien ne signifie pas que TL CHAUFFAGE approuve l’ensemble des contenus ou des pratiques du site concerné. La consultation d’un site tiers ne modifie pas les engagements de TL CHAUFFAGE envers ses clients.

11 Données personnelles

TL CHAUFFAGE utilise les données nécessaires pour enregistrer et traiter les commandes, encaisser les paiements, organiser les livraisons et les retours, assurer le service après-vente, gérer les demandes et les réclamations, prévenir les fraudes et respecter ses obligations comptables et légales.

La Politique de confidentialité présente les informations relatives aux traitements, à leurs bases légales, aux destinataires, à la conservation et aux droits des personnes.

Vous pouvez adresser une demande relative à vos données à Contact@chaudmoinscher.fr ou par courrier au siège de TL CHAUFFAGE. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent selon les conditions du RGPD. Vous pouvez également saisir la CNIL.

L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la prospection commerciale ni aux cookies soumis à votre accord.

12 Cookies et traceurs

Les règles relatives aux cookies distinguent les traceurs strictement nécessaires au service demandé et ceux qui nécessitent votre consentement préalable.

Lorsque votre accord est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné.

Les informations consacrées aux cookies et à vos choix figurent dans la Politique de cookies. Pour toute question, vous pouvez écrire à Contact@chaudmoinscher.fr.

13 Signaler un contenu ou une atteinte à vos droits

Vous pouvez signaler un contenu que vous estimez illicite, une atteinte à vos droits, une utilisation non autorisée d’une photographie ou une information manifestement erronée en écrivant à Contact@chaudmoinscher.fr.

Pour permettre l’examen de votre demande, indiquez :

• l’adresse de la page et le contenu concerné ;
• la nature du problème ou les droits que vous invoquez ;
• les éléments utiles pour comprendre et vérifier votre demande ;
• des coordonnées permettant de vous répondre.

TL CHAUFFAGE examine les signalements reçus et prend les mesures appropriées lorsque la demande est fondée, notamment la correction, la suspension ou le retrait du contenu concerné.

14 Droit applicable et différends

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans vous priver des protections impératives dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter TL CHAUFFAGE pour rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas des recours prévus par la loi.

La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur par les présentes mentions légales.

Les contrats de vente sont encadrés par les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande.

15 Contact et adresses utiles

Siège social et correspondance

Entrepôt et retours

Cette adresse est celle de l’entrepôt de retour. Le siège social et l’adresse de correspondance restent 118 RUE DES BOULEAUX 01100 OYONNAX.

Pour organiser un retour, consultez la page Livraison & Retour. Vous pouvez également utiliser la page Contact pour adresser votre demande à TL CHAUFFAGE.