Mentions légales

1 Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://chaudmoinscher.fr est édité et exploité par la société TL CHAUFFAGE.

2 Direction de la publication

Le directeur de la publication assure la responsabilité éditoriale générale des contenus publiés sur le site, sous réserve des contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou autres titulaires de droits.

3 Hébergement du site

Le site chaudmoinscher.fr est hébergé par Hostinger.

Les modalités de fonctionnement de l’hébergement sont régies par les conditions contractuelles applicables entre TL CHAUFFAGE et son prestataire.

4 Activité et finalité du site

Le site chaudmoinscher.fr est une boutique en ligne consacrée à la présentation et à la vente de produits, équipements, accessoires, composants, conduits, pièces et matériels liés au chauffage.

Le site est destiné aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

Il permet notamment :

• de consulter le catalogue des produits ;
• de consulter les caractéristiques disponibles ;
• d’ajouter des produits au panier ;
• de passer commande avec ou sans compte client ;
• de suivre certaines commandes ;
• de publier un avis lorsque cette fonction est active ;
• de contacter le service client ;
• de prendre un rendez-vous ;
• de s’inscrire à la newsletter.

Les ventes sont également encadrées par les Conditions Générales de Vente, la politique Livraison & Retours et la page Garanties et service après-vente.

5 Accès et disponibilité du site

TL CHAUFFAGE met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’entreprise ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue.

L’accès au site peut être temporairement suspendu ou limité en cas :

• de maintenance technique ;
• de mise à jour du site ;
• de correction d’une anomalie ;
• d’incident de sécurité ;
• de panne affectant l’hébergeur ou le réseau ;
• de tentative d’intrusion ;
• d’obligation légale ou administrative ;
• de force majeure.

Dans la mesure du possible, TL CHAUFFAGE s’efforce de limiter la durée des interruptions.

6 Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son organisation, sa mise en page, ses textes, ses éléments graphiques, son identité visuelle, ses boutons, ses tableaux, ses illustrations, ses photographies, ses vidéos, ses logos et ses bases de données sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les éléments appartenant à TL CHAUFFAGE ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués, extraits, adaptés, publiés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

L’utilisateur dispose uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable de consultation du site.

Il est notamment interdit :

• de copier massivement le catalogue ;
• d’extraire automatiquement les données du site ;
• de réutiliser les photographies sans autorisation ;
• de reproduire les descriptions à des fins commerciales ;
• d’imiter l’identité visuelle du site ;
• d’utiliser les contenus pour créer un site concurrent ;
• de supprimer une mention de propriété ou de source.

7 Marques et contenus de tiers

Certaines photographies, marques, références, notices, fiches techniques, vidéos ou illustrations peuvent appartenir à des fabricants, fournisseurs, partenaires ou autres titulaires de droits.

Leur présence sur le site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Les marques et dénominations de produits sont utilisées uniquement pour identifier les produits commercialisés, présenter leurs caractéristiques ou faciliter leur compatibilité.

Toute utilisation d’une marque appartenant à un tiers demeure soumise aux droits de son titulaire.

8 Responsabilité générale

TL CHAUFFAGE veille à publier des informations aussi exactes, compréhensibles et actualisées que possible.

Certaines informations peuvent toutefois contenir une erreur, une omission, une imprécision ou devenir obsolètes à la suite d’une modification effectuée par un fabricant, un fournisseur ou un prestataire.

TL CHAUFFAGE ne peut pas garantir :

• l’absence totale d’erreur sur le site ;
• la disponibilité permanente de chaque produit ;
• la compatibilité du site avec tous les appareils ou navigateurs ;
• l’absence d’interruption indépendante de sa volonté ;
• la compatibilité d’un produit avec une installation non décrite précisément.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de la protection de ses accès et des informations qu’il communique.

Aucune disposition de la présente page ne peut limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

9 Informations relatives au chauffage

Les informations techniques disponibles sur le site sont fournies à titre informatif à partir des éléments communiqués par les fabricants, fournisseurs ou partenaires.

Avant toute commande, le client doit vérifier :

• la référence du produit ;
• ses dimensions ;
• son diamètre ;
• sa puissance ;
• son type de raccordement ;
• le combustible accepté ;
• la compatibilité avec son installation ;
• les contraintes de ventilation ;
• les distances de sécurité ;
• les recommandations du fabricant.

Les conseils généraux présents sur le site ne remplacent pas une étude technique, un diagnostic sur place ou l’intervention d’un professionnel lorsque ceux-ci sont nécessaires.

10 Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services, réseaux sociaux, prestataires de paiement, transporteurs, fabricants ou plateformes appartenant à des tiers.

TL CHAUFFAGE ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces services externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles applicables à chaque site tiers.

La présence d’un lien ne constitue pas automatiquement une approbation, une certification ou une recommandation de l’ensemble des contenus publiés par le tiers.

11 Données personnelles

TL CHAUFFAGE peut traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site, notamment lors :

• de la création d’un compte client ;
• du passage d’une commande ;
• du paiement ;
• de la livraison ;
• du traitement d’un retour ;
• d’une demande de garantie ;
• de l’utilisation du formulaire de contact ;
• de la prise de rendez-vous ;
• de la publication d’un avis ;
• de l’inscription à la newsletter.

Les informations détaillées concernant les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

Contact@chaudmoinscher.fr

12 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de personnalisation.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser ;
• personnaliser ses préférences ;
• retirer ultérieurement son consentement.

Les informations détaillées sont disponibles dans la politique relative aux cookies.

13 Signalement d’un contenu ou d’une atteinte

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site :

• porte atteinte à ses droits ;
• utilise une photographie sans autorisation ;
• reproduit une marque de manière inappropriée ;
• contient une information manifestement erronée ;
• présente un contenu illicite ;
• porte atteinte à la vie privée ;

peut contacter TL CHAUFFAGE à l’adresse suivante :

Contact@chaudmoinscher.fr

Le signalement doit contenir suffisamment d’informations pour identifier le contenu, comprendre la demande et vérifier les droits invoqués.

TL CHAUFFAGE examine les signalements reçus et peut modifier, suspendre ou retirer un contenu lorsque cela est justifié.

14 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les contrats de vente conclus sur le site sont encadrés par les Conditions Générales de Vente applicables à la commande.

En cas de difficulté, l’utilisateur ou le client est invité à contacter TL CHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions légales impératives qui leur sont applicables.

15 Contact

Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter TL CHAUFFAGE.