Politique de confidentialité

À quoi sert cette politique ?

Cette politique explique comment TL CHAUFFAGE, propriétaire et exploitant de chaudmoinscher.fr, utilise les données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la boutique, des achats et de la relation client.

Elle s’adresse aux visiteurs, aux clients particuliers, aux personnes agissant pour un client professionnel, aux titulaires d’un compte et aux personnes qui contactent l’entreprise ou dont les coordonnées sont utilisées pour la prospection.

Une donnée personnelle permet de vous identifier directement ou indirectement : votre nom, votre adresse électronique ou une référence de commande associée à votre identité, par exemple.

Cette page complète les Conditions Générales de Vente. Les conditions commerciales de livraison, de retour et de remboursement restent celles présentées dans les pages correspondantes.

Qui est responsable de vos données ?

TL CHAUFFAGE est le responsable du traitement. L’entreprise détermine les raisons pour lesquelles vos données sont utilisées et les moyens nécessaires à ces utilisations.

Informations juridiques de TL CHAUFFAGE
Dénomination sociale	TL CHAUFFAGE
Forme juridique	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social	5 000,00 €
SIREN	802 351 742
SIRET (siège)	802 351 742 00035
Numéro de TVA	FR44802351742
Numéro RCS	802 351 742 R.C.S. Bourg-en-bresse
Inscription au RCS	INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 04/06/2014)
Inscription au RNE	INSCRIT (le 04/06/2014)
Adresse	118 RUE DES BOULEAUX 01100 OYONNAX
Activité principale déclarée	Plomberie, sanitaire, zinguerie, chauffage toutes énergies.
Président	LOZINE Florian
Téléphone	0780997590
Adresse électronique	Contact@chaudmoinscher.fr

Pour toute question sur vos données, écrivez à Contact@chaudmoinscher.fr ou adressez votre courrier au siège social. Vous pouvez également joindre l’entreprise au 0780997590.

Quelles données sont concernées ?

Les données traitées dépendent de votre demande et des opérations nécessaires pour vous rendre le service concerné.

Données utilisées dans la relation avec TL CHAUFFAGE
Identité et coordonnées	Nom, prénom, raison sociale et qualité professionnelle lorsque cela concerne votre achat, adresses de facturation et de livraison, adresse électronique et téléphone.
Compte client	Identifiant, informations nécessaires à l’authentification, coordonnées enregistrées, historique et préférences du compte.
Commandes et facturation	Produits, quantités, montants, références, dates et statut des commandes, factures et informations utiles à leur suivi.
Paiements et remboursements	Moyen de paiement, montant, date, statut et référence de transaction, ainsi que les informations nécessaires au rapprochement du paiement ou du remboursement.
Livraison et retour	Coordonnées du destinataire, consignes utiles, références de colis, suivi, dates et preuves de livraison ou de retour.
Demandes et service après-vente	Messages, réclamations, demandes de retour ou de garantie, photographies et justificatifs utiles au dossier.
Prospection et préférences	Coordonnées de contact, informations utiles à la relation commerciale, consentement lorsqu’il est requis, retrait du consentement et opposition à la prospection.
Fonctionnement et sécurité	Adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, dates, heures et événements techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du site.

Ces informations proviennent de vos saisies et de vos échanges, des opérations réalisées sur le site et, pour le suivi de votre commande, des prestataires de paiement et de transport concernés.

Transmettez uniquement les éléments utiles à votre demande. Masquez les informations sans rapport avec le dossier sur vos justificatifs. N’envoyez pas votre mot de passe ni le code confidentiel de votre carte bancaire.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Chaque utilisation répond à un objectif précis et repose sur une base juridique prévue par le RGPD.

Finalités et bases juridiques
Compte client	Créer et gérer le compte que vous demandez, conserver vos coordonnées et vous permettre de consulter vos achats : exécution du service demandé.
Commandes, paiements et livraison	Enregistrer votre achat, vérifier son paiement, préparer l’expédition et suivre la livraison : exécution du contrat de vente.
Retours et remboursements	Organiser le retour, traiter votre rétractation, effectuer le remboursement et suivre le dossier : exécution du contrat et, pour les droits prévus par la loi, respect des obligations légales.
Garanties	Examiner la demande et mettre en œuvre les solutions dues au titre des garanties : respect des obligations légales et, pour un engagement contractuel applicable, exécution du contrat.
Contact et relation client	Répondre à une demande liée à un achat envisagé : mesures précontractuelles prises à votre demande. Suivre un achat existant : exécution du contrat. Traiter une demande générale : intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent l’entreprise.
Facturation et comptabilité	Établir et conserver les documents comptables et justificatifs exigés : respect des obligations légales.
Sécurité et prévention de la fraude	Protéger le site, les comptes et les transactions contre les accès et utilisations frauduleux : intérêt légitime de TL CHAUFFAGE à sécuriser son activité et les données confiées.
Prospection	Consentement lorsque celui-ci est requis. Dans les cas où la réglementation permet la prospection sans consentement préalable, intérêt légitime à présenter des offres pertinentes, avec information et droit d’opposition, selon les précisions de la rubrique consacrée à la prospection.
Réclamations et défense des droits	Suivre les contestations et conserver les éléments utiles à un litige : intérêt légitime à établir, exercer ou défendre un droit. Traiter vos demandes relatives au RGPD : respect des obligations légales.

Un traitement fondé sur l’intérêt légitime doit rester nécessaire et proportionné. Vos droits et libertés sont pris en compte, et vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les conditions indiquées ci-dessous.

Quelles informations devez-vous fournir ?

Les données indispensables à l’identification de l’achat, au paiement et à la livraison sont nécessaires pour exécuter votre commande. Sans les informations utiles, TL CHAUFFAGE ne peut pas réaliser l’opération concernée.

Pour une demande de contact, des coordonnées valides et une description suffisante permettent de vous répondre. Le numéro de commande est utile lorsque votre message concerne un achat, mais vous pouvez fournir d’autres éléments permettant de retrouver le dossier.

Les informations sans lien avec le service demandé restent facultatives. Le refus de la prospection commerciale ne vous empêche pas d’acheter ni de recevoir les messages nécessaires au suivi de votre commande.

Qui reçoit vos données ?

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux destinataires qui en ont besoin pour leur mission, dans la limite des informations nécessaires.

Destinataires et rôle
TL CHAUFFAGE	Les personnes habilitées à gérer les commandes, le service client, les retours, les garanties, la comptabilité et la protection des données.
Hostinger	L’hébergement du site et les opérations techniques nécessaires à cette prestation.
Prestataires techniques	Les intervenants chargés du fonctionnement, de la maintenance et de la messagerie, dans le cadre des prestations concernées.
Paiement et banque	Les prestataires de paiement et établissements bancaires concernés par l’encaissement, le remboursement et les vérifications nécessaires à la transaction.
Transport et logistique	Les intervenants chargés de préparer, livrer ou reprendre le produit et de transmettre les informations de suivi.
Comptabilité, conseil et assurance	Les professionnels intervenant pour les obligations comptables, le conseil ou un dossier d’assurance, lorsque leur mission nécessite ces informations.
Autorités compétentes	Les administrations et autorités légalement habilitées à obtenir les informations concernées.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de TL CHAUFFAGE sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de respect des instructions applicables à leur mission.

Certains destinataires, notamment les banques et les transporteurs, traitent également des données pour satisfaire leurs propres obligations. Leurs informations de confidentialité précisent les traitements dont ils sont responsables.

Paiements, livraisons et retours

Paiements et remboursements

Les informations liées à la transaction servent à identifier le paiement, confirmer son statut, rapprocher les sommes de la commande et effectuer un remboursement lorsqu’il est dû. Les prestataires concernés sont ceux présentés dans le parcours de paiement utilisé pour votre achat.

Pour une vérification, communiquez la référence de commande ou de transaction et les éléments utiles. Vous n’avez pas à transmettre votre code confidentiel de carte bancaire au service client.

Transport et suivi

Les informations nécessaires à l’acheminement sont transmises au transporteur concerné : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur adapté au poids, au volume et à la destination du produit.

Selon l’opération, il s’agit de l’identité du destinataire, de l’adresse, des coordonnées de contact, des consignes utiles et des informations logistiques. Les références et preuves de transport servent à suivre la livraison ou le retour et à traiter une éventuelle réclamation.

Les modalités commerciales figurent sur les pages Livraison & Retour et Politique de remboursement.

Votre compte client

La création d’un compte client est facultative. Il est également possible de commander sans créer de compte.

Les données du compte servent à enregistrer vos coordonnées, consulter votre historique et gérer les informations liées à vos achats. Vous pouvez demander leur rectification ou la suppression du compte en écrivant à Contact@chaudmoinscher.fr.

La fermeture du compte n’efface pas les documents que TL CHAUFFAGE doit conserver pour une obligation légale ou un dossier encore en cours. Ces documents restent soumis à leur finalité et à leur durée de conservation propres.

Protégez vos identifiants. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, modifiez votre mot de passe et contactez l’entreprise.

Prospection commerciale et liberté de choix

Vous pouvez refuser la prospection commerciale ou vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à justifier votre décision.

La prospection électronique destinée à un particulier repose sur son consentement préalable lorsqu’il est requis. L’exception concernant les clients existants est limitée aux produits ou services analogues proposés par la même entreprise, avec une possibilité d’opposition lors de la collecte et dans chaque sollicitation.

Pour un contact professionnel, l’intérêt légitime peut être utilisé lorsque la sollicitation est en rapport avec sa profession, à condition de l’informer et de lui permettre de s’opposer simplement aux messages.

Vous pouvez utiliser le moyen de désinscription indiqué dans les sollicitations ou écrire directement à Contact@chaudmoinscher.fr.

Durées appliquées à la prospection
Prospects	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact provenant du prospect.
Clients	Pendant la relation commerciale, puis 3 ans après la fin de cette relation.
Opposition à la prospection	Les informations strictement nécessaires au respect de votre opposition sont conservées au minimum 3 ans, uniquement pour éviter une nouvelle sollicitation.

Vos achats restent indépendants de vos choix commerciaux. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la prospection. Votre opposition n’empêche pas les échanges nécessaires à l’exécution d’une commande ou au traitement d’une demande.

Cookies et choix de confidentialité

Les règles relatives aux cookies distinguent les traceurs strictement nécessaires au service demandé et ceux qui nécessitent votre consentement préalable. Les fonctions telles que le panier, l’authentification ou la mémorisation de vos choix peuvent relever d’une exemption lorsqu’elles remplissent les conditions légales.

Pour les traceurs soumis à votre accord, le consentement doit être libre, spécifique et exprimé avant leur utilisation. Vous devez pouvoir le refuser et le retirer aussi facilement que vous l’avez donné.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente ne constitue pas un accord pour les cookies soumis au consentement.

Outils de mesure d’audience et de publicité

Avec votre accord uniquement, le site utilise deux services de Google, intégrés par l’extension Google for WooCommerce :

Google Analytics : mesure de la fréquentation du site (pages consultées, type d’appareil, zone géographique approximative), afin d’améliorer la boutique ;
Google Ads : mesure de l’efficacité de nos annonces et, le cas échéant, affichage d’annonces adaptées à vos centres d’intérêt.

Ces services sont fournis par Google Ireland Limited. Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis à Google LLC, qui adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Tant que vous n’avez pas donné votre accord, ces outils ne déposent aucun cookie de mesure ou de publicité : le site transmet par défaut à Google un refus pour la mesure d’audience et la publicité. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné.

Consultez la Politique de cookies pour les informations consacrées aux traceurs et à vos choix. Vous pouvez également adresser vos questions à Contact@chaudmoinscher.fr.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données sont conservées selon leur usage. Une durée liée à la prospection ne s’applique pas automatiquement aux factures, aux garanties ou à un dossier de réclamation.

Durées et critères de conservation
Commandes et relation contractuelle	Pendant la gestion de la relation commerciale. Les éléments nécessaires à la preuve du contrat, aux obligations légales ou à un litige sont ensuite conservés en archivage limité à ces besoins, selon les délais légaux applicables.
Factures et documents comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables.
Prospection auprès des prospects	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact provenant du prospect.
Prospection auprès des clients	Pendant la relation commerciale, puis 3 ans après sa fin.
Opposition à la prospection	Au minimum 3 ans pour les seules informations nécessaires au respect de l’opposition.
Demandes de contact	Pendant le traitement de la demande. Si elle conduit à un contrat, à une garantie ou à un litige, les éléments nécessaires suivent les critères de conservation du dossier correspondant.
Retours, garanties et réclamations	Pendant le traitement du dossier, puis pour les éléments nécessaires à l’exercice des garanties, au respect des obligations légales et à la défense des droits pendant les délais de prescription applicables.
Compte client	Pendant l’utilisation du compte. Lors de sa fermeture, seuls les éléments nécessaires à une commande, à une obligation légale ou à un dossier en cours restent conservés selon les critères propres à ces usages.
Journaux de sécurité	Selon les besoins de détection, d’analyse et de résolution des événements de sécurité. Une conservation complémentaire est limitée aux données nécessaires à un incident, à une obligation légale ou à une procédure.
Demandes relatives aux données personnelles	Pendant le traitement de la demande, puis pour les éléments nécessaires à la preuve de la réponse et à la gestion d’une contestation, selon les délais légaux applicables.

À l’expiration de la durée ou lorsque le besoin justifiant la conservation prend fin, les données sont supprimées ou anonymisées. Un archivage intermédiaire reste possible lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige, avec un accès limité à cet usage.

La conservation d’un document comptable ou d’une preuve de transaction ne permet pas de continuer à utiliser vos coordonnées pour la prospection au-delà des conditions prévues pour celle-ci.

Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé par Hostinger. L’hébergement implique le traitement des données nécessaires au stockage et au fonctionnement de la boutique.

Hostinger publie un accord relatif au traitement des données qui présente notamment le recours à ses sous-traitants et les mécanismes contractuels prévus pour les transferts internationaux relevant de cet accord.

Un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen est soumis aux exigences du chapitre V du RGPD. Selon la situation, sa protection repose notamment sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires.

Pour obtenir des informations sur les lieux de traitement et une copie des garanties applicables aux données vous concernant, adressez votre demande à Contact@chaudmoinscher.fr.

Quels sont vos droits ?

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

Vos droits sur les données personnelles
Accès	Savoir si vos données sont traitées, recevoir les informations correspondantes et obtenir une copie de vos données.
Rectification	Faire corriger une information inexacte ou compléter une information incomplète.
Effacement	Demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
Limitation	Demander que certaines utilisations soient suspendues, notamment pendant l’examen d’une contestation, dans les cas prévus par le RGPD.
Opposition	Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Pour la prospection commerciale, votre opposition est possible à tout moment, sans justification.
Portabilité	Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour un traitement automatisé fondé sur le consentement ou le contrat.
Retrait du consentement	Retirer votre accord à tout moment pour un traitement qui repose sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.
Directives après le décès	Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.

Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la loi. Par exemple, l’effacement d’un compte ne permet pas de supprimer une facture avant la fin de sa durée légale de conservation.

Comment exercer vos droits ?

Écrivez à Contact@chaudmoinscher.fr ou envoyez un courrier à :

TL CHAUFFAGE
Protection des données
118 RUE DES BOULEAUX 01100 OYONNAX
France

Décrivez votre demande et fournissez les informations utiles pour retrouver les données concernées, par exemple l’adresse électronique utilisée ou la référence d’un achat. Il n’est pas nécessaire de fournir des informations sans rapport avec la demande.

Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. La vérification doit rester proportionnée et limitée aux informations nécessaires.

Délai de réponse

TL CHAUFFAGE répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Si la demande n’est pas satisfaite, les motifs et les possibilités de recours vous sont communiqués dans les conditions prévues par le RGPD.

Écrire au sujet de mes données Appeler le 0780997590

Protection des données et réclamation

Sécurité et confidentialité

TL CHAUFFAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la divulgation, la perte, la destruction et l’altération. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin pour leur mission.

Si vous constatez un incident susceptible de concerner vos données ou votre compte, contactez l’entreprise à Contact@chaudmoinscher.fr.

Votre droit de saisir la CNIL

Vous pouvez contacter TL CHAUFFAGE pour obtenir une explication ou demander la correction d’un problème. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation.

Les démarches et les moyens de contact sont présentés sur la page officielle Adresser une plainte à la CNIL. Vous pouvez aussi consulter www.cnil.fr pour connaître vos droits.

Évolution de la politique et contact

Cette politique peut évoluer pour tenir compte d’une modification du fonctionnement du site, des prestations utilisées ou de la réglementation. Une information adaptée vous est apportée lorsqu’un changement affecte de manière importante l’utilisation de vos données. Un nouveau consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles, votre interlocuteur est :

TL CHAUFFAGE
118 RUE DES BOULEAUX 01100 OYONNAX
France
Courriel : Contact@chaudmoinscher.fr
Téléphone : 0780997590

Consultez également les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente et la Politique de cookies.