Chaud Moins Cher

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment TL CHAUFFAGE collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs et des clients du site chaudmoinscher.fr.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026 Responsable : TL CHAUFFAGE Contact : Contact@chaudmoinscher.fr

Responsable TL CHAUFFAGE

Utilisation principale Commandes et relation client

Transmission Prestataires strictement nécessaires

Vos droits Accès, rectification et suppression

1 Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site :

Accueil

Elle concerne notamment les visiteurs, les clients particuliers, les clients professionnels, les personnes disposant d’un compte, les abonnés à la newsletter et les personnes qui contactent TL CHAUFFAGE.

Une donnée personnelle est une information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.

Principe de transparence TL CHAUFFAGE s’engage à traiter les données de manière licite, loyale et transparente, uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement détermine les objectifs et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles.

Identification du responsable du traitement
Dénomination sociale	TL CHAUFFAGE
Nom commercial du site	Chaud Moins Cher
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social	5 000 euros
Numéro SIREN	802 351 742
Immatriculation	802 351 742 RCS Bourg-en-Bresse
Numéro de TVA	FR44802351742
Adresse du siège social	118 rue des Bouleaux 01100 Oyonnax France
Adresse électronique	Contact@chaudmoinscher.fr

Aucun délégué à la protection des données n’est mentionné dans la présente politique. Les demandes relatives aux données personnelles sont donc adressées directement à TL CHAUFFAGE.

3 Catégories de données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, TL CHAUFFAGE peut collecter les catégories de données suivantes.

Données susceptibles d’être collectées
Catégorie	Exemples de données	Origine
Identification	Nom, prénom, civilité, raison sociale et qualité professionnelle	Fournies par l’utilisateur
Coordonnées	Adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique et téléphone	Fournies par l’utilisateur
Compte client	Identifiant, mot de passe chiffré, préférences et historique du compte	Créées lors de l’inscription
Commandes	Produits commandés, quantités, montants, adresse, statut et historique	Générées pendant l’achat
Paiement	Moyen de paiement, statut, référence de la transaction et données nécessaires au contrôle du paiement	Fournies au prestataire de paiement
Livraison	Adresse, téléphone, consignes d’accès, numéro de suivi et preuve de livraison	Client, vendeur et transporteur
Service client	Messages, réclamations, retours, demandes de garantie et pièces justificatives	Fournies par le client
Avis clients	Nom ou pseudonyme, note, commentaire, date et informations liées à l’achat	Fournies par l’auteur de l’avis
Navigation	Adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, date, heure et événements techniques	Collectées automatiquement
Préférences commerciales	Inscription à la newsletter, consentement marketing et opposition à la prospection	Fournies ou exprimées par l’utilisateur

Données sensibles TL CHAUFFAGE ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données relatives à leur santé, leurs opinions politiques, leurs convictions religieuses, leur origine, leur orientation sexuelle ou toute autre donnée sensible sans nécessité et sans base juridique adaptée.

4 Finalités et bases juridiques

Utilisations des données et bases juridiques
Finalité	Données principales	Base juridique
Création et gestion du compte	Identité, coordonnées, identifiant et historique	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Enregistrement des commandes	Identité, adresse, produits et montant	Exécution du contrat
Paiement et sécurisation	Référence de transaction, montant et statut	Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime de lutte contre la fraude
Préparation et livraison	Identité, adresse, téléphone et consignes	Exécution du contrat
Facturation et comptabilité	Identité, adresse, commande et paiement	Obligation légale
Retours, remboursements et garanties	Commande, messages, photographies et justificatifs	Exécution du contrat et obligation légale
Réponse aux demandes de contact	Nom, adresse électronique et contenu du message	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime de gestion des demandes
Gestion des rendez-vous	Identité, coordonnées, date et objet	Mesures précontractuelles ou exécution du service demandé
Publication et modération des avis	Nom ou pseudonyme, note et commentaire	Consentement ou intérêt légitime de présentation des retours clients
Newsletter	Adresse électronique et préférences	Consentement lorsque celui-ci est requis
Prospection auprès des clients	Adresse électronique et historique d’achat	Intérêt légitime ou consentement selon la nature de la sollicitation
Sécurité du site	Adresse IP, journaux et événements techniques	Intérêt légitime à sécuriser le site et les transactions
Statistiques de fréquentation	Données de navigation et identifiants de traceurs	Consentement lorsque les traceurs ne sont pas exemptés
Publicité personnalisée	Navigation, préférences et identifiants	Consentement préalable

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, TL CHAUFFAGE veille à ce que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

5 Caractère obligatoire ou facultatif

Certaines données sont indispensables pour traiter une commande, organiser une livraison ou répondre à une demande.

Les champs obligatoires sont normalement identifiés dans les formulaires par un symbole, une mention spécifique ou une indication équivalente.

Conséquences en cas de non-communication
Commande	Sans identité, adresse de livraison et informations de contact suffisantes, la commande ne peut pas être exécutée.
Paiement	Sans validation par le prestataire, la commande ne peut pas être confirmée.
Formulaire de contact	Sans coordonnées valides, TL CHAUFFAGE peut ne pas être en mesure de répondre.
Newsletter	L’inscription est facultative et ne conditionne pas l’accès aux achats.
Avis client	La publication est facultative.

6 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées aux catégories suivantes :

personnel habilité de TL CHAUFFAGE ;
prestataire d’hébergement du site ;
prestataires techniques et de maintenance ;
prestataires de paiement ;
établissements bancaires concernés ;
transporteurs et prestataires logistiques ;
prestataires de messagerie électronique ;
prestataires de service client ou de rendez-vous ;
outil de gestion de la newsletter, lorsqu’il est actif ;
outil de gestion et de modération des avis ;
prestataires de mesure d’audience et de publicité, sous réserve des choix relatifs aux cookies ;
experts-comptables, conseils et assureurs ;
administrations et autorités légalement habilitées.

Principe de limitation Chaque destinataire reçoit uniquement les données nécessaires à l’exécution de sa mission. Les transporteurs reçoivent par exemple les informations nécessaires à la livraison, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les instructions utiles.

Les prestataires agissant pour le compte de TL CHAUFFAGE sont tenus de traiter les données selon les instructions reçues, de préserver leur confidentialité et de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

7 Données relatives au paiement

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires présentés au client pendant le parcours de commande.

Les données complètes de la carte bancaire sont normalement saisies directement dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.

TL CHAUFFAGE peut recevoir et conserver des informations limitées, telles que :

le moyen de paiement utilisé ;
le statut de la transaction ;
la date du paiement ;
le montant ;
une référence de transaction ;
les derniers chiffres de la carte lorsque le prestataire les communique à titre d’identification.

Conservation d’un moyen de paiement La conservation d’une carte pour des achats ultérieurs ne doit pas être activée par défaut. Lorsqu’une telle fonctionnalité est proposée, elle doit reposer sur un choix spécifique du client et être gérée par le prestataire de paiement dans des conditions sécurisées.

8 Livraison et transporteurs

Afin de préparer et livrer les commandes, certaines données peuvent être transmises à Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou à tout autre transporteur adapté aux caractéristiques de la commande.

Données transmises pour la livraison
Identité	Nom, prénom ou raison sociale
Coordonnées	Adresse de livraison, téléphone et adresse électronique
Informations logistiques	Poids, nombre de colis, point relais et instructions d’accès
Suivi	Numéro de colis, statut, date et preuve de livraison

Les transporteurs peuvent traiter ces données selon leurs propres obligations légales et leurs propres politiques de confidentialité.

9 Création et gestion d’un compte client

La création d’un compte client est facultative. Il est également possible de commander sans créer de compte.

Lorsqu’un compte est créé, il peut permettre de :

consulter l’historique des commandes ;
enregistrer certaines coordonnées ;
suivre le traitement d’une commande ;
mettre à jour certaines informations ;
gérer les préférences disponibles.

L’utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste et préserver sa confidentialité.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, il doit modifier son mot de passe et contacter TL CHAUFFAGE.

Un compte inactif ne doit pas être conservé indéfiniment. TL CHAUFFAGE peut contacter son titulaire avant sa désactivation ou sa suppression, sous réserve de conserver séparément les données nécessaires à ses obligations légales.

10 Newsletter et prospection commerciale

L’inscription à la newsletter est facultative.

Lorsque le consentement est requis, aucun message commercial n’est adressé avant que l’utilisateur ait exprimé un choix positif.

Chaque message commercial doit contenir un moyen simple permettant de se désinscrire ou de s’opposer à de nouvelles sollicitations.

Règles relatives aux communications commerciales
Newsletter générale	Envoyée aux personnes ayant accepté de la recevoir lorsque le consentement est requis
Produits similaires	Des clients peuvent recevoir des offres portant sur des produits analogues, sous réserve de leur droit d’opposition
Désinscription	Possible à tout moment depuis le lien figurant dans les messages
Liste d’opposition	Les informations strictement nécessaires peuvent être conservées afin d’éviter une nouvelle sollicitation

Liberté de choix Le refus de recevoir des offres commerciales n’empêche pas le client de commander ni de recevoir les messages nécessaires au traitement de sa commande.

11 Avis clients et contenus publiés

Lorsqu’un utilisateur publie un avis, certaines données peuvent être rendues publiques, notamment :

le nom, le prénom abrégé ou le pseudonyme choisi ;
la note attribuée ;
le commentaire ;
la date de publication ;
la mention d’un achat vérifié, lorsqu’elle est utilisée.

L’utilisateur ne doit pas publier dans un avis :

son adresse postale ;
son numéro de téléphone ;
des données bancaires ;
des informations confidentielles ;
les données personnelles d’un tiers sans autorisation.

TL CHAUFFAGE peut modérer ou supprimer un contenu contraire aux règles de publication, à la loi ou aux droits d’un tiers.

12 Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix, sécuriser les transactions, mesurer la fréquentation ou proposer des contenus publicitaires.

Catégories de cookies susceptibles d’être utilisées
Catégorie	Utilité	Consentement
Cookies nécessaires	Panier, session, sécurité, authentification et choix relatifs aux cookies	Généralement exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires
Mesure d’audience	Comprendre l’utilisation et améliorer les performances du site	Consentement requis sauf si toutes les conditions d’exemption sont réunies
Publicité	Mesurer des campagnes et personnaliser les annonces	Consentement préalable requis
Réseaux sociaux et vidéos	Afficher des contenus externes ou permettre des interactions	Consentement requis lorsque des traceurs sont déposés

Les cookies soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant que l’utilisateur ait accepté leur utilisation.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix et retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

Gestion permanente des préférences Un lien ou un bouton intitulé « Gérer mes cookies » doit rester visible et accessible depuis toutes les pages du site.

Les informations détaillées sur le nom des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées doivent être présentées dans une politique de cookies ou dans le module de gestion du consentement.

13 Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité, sauf obligation légale ou nécessité de défendre un droit.

Durées indicatives de conservation
Catégorie de données	Durée principale	Archivage éventuel
Commandes et relation contractuelle	Pendant la relation commerciale	Archivage pendant les durées nécessaires aux obligations légales et aux contentieux
Factures et documents comptables	Conservation pendant 10 ans	Obligation comptable
Données des clients utilisées pour la prospection	Pendant la relation commerciale	Jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale
Données des prospects	Jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact provenant du prospect	Suppression ou renouvellement du consentement selon la situation
Opposition à la prospection	Au minimum 3 ans	Uniquement pour respecter l’opposition
Demandes de contact	Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande	Conservation complémentaire si un contrat ou un litige en résulte
Retours, garanties et réclamations	Pendant le traitement du dossier	Selon les délais de garantie, de prescription et les obligations légales
Comptes clients	Pendant l’utilisation du compte	Suppression ou désactivation après une période d’inactivité définie par TL CHAUFFAGE
Journaux de sécurité	Durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité	Conservation prolongée uniquement en cas d’incident ou d’obligation
Cookies et consentements	Selon la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies	Les choix doivent être renouvelés selon les règles applicables

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage intermédiaire à accès limité lorsqu’une conservation complémentaire est juridiquement nécessaire.

14 Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international intervient, TL CHAUFFAGE veille à ce qu’il repose sur un mécanisme juridiquement reconnu, notamment :

une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
des règles d’entreprise contraignantes ;
ou toute autre garantie autorisée par le RGPD.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à :

Contact@chaudmoinscher.fr

Vérification technique nécessaire La liste exacte des pays, prestataires et garanties dépend des outils réellement activés sur le site, notamment les solutions de paiement, d’analyse, de publicité, d’envoi d’e-mails, de messagerie et de gestion des avis.

15 Sécurité des données

TL CHAUFFAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
l’utilisation frauduleuse ;
l’extraction non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

le chiffrement des communications par HTTPS ;
la protection des comptes administrateurs ;
la limitation des habilitations ;
la mise à jour des logiciels et extensions ;
la sauvegarde des données ;
la surveillance des événements de sécurité ;
l’utilisation de prestataires spécialisés ;
des procédures de gestion des incidents.

Aucun système ne peut cependant offrir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants et leurs équipements.

Messages frauduleux TL CHAUFFAGE ne demandera jamais à un client de communiquer son mot de passe complet ou le code confidentiel de sa carte bancaire par courrier électronique ou par messagerie.

16 Droits des personnes

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut disposer des droits suivants.

Droit d’accès Obtenir la confirmation qu’un traitement est réalisé et recevoir une copie des données concernées.

Droit de rectification Faire corriger une information inexacte ou compléter une donnée incomplète.

Droit à l’effacement Demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation Demander le gel temporaire de certaines utilisations des données.

Droit d’opposition S’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité Recevoir certaines données dans un format structuré et réutilisable lorsque les conditions sont réunies.

Retrait du consentement Retirer un consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Directives après le décès Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès, selon le droit applicable.

Prospection commerciale Toute personne peut s’opposer gratuitement et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

17 Comment exercer vos droits ?

Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique ou postal.

Adresse électronique Contact@chaudmoinscher.fr

Adresse postale TL CHAUFFAGE
Protection des données
118 rue des Bouleaux
01100 Oyonnax
France

Pour faciliter le traitement, la demande doit préciser :

le droit que la personne souhaite exercer ;
ses nom et prénom ;
l’adresse électronique liée au compte ou à la commande ;
le numéro de commande, lorsqu’il est utile ;
toute information permettant d’identifier les données concernées.

TL CHAUFFAGE peut demander un justificatif d’identité uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne ayant formulé la demande.

Le justificatif demandé doit être proportionné et ne pas contenir plus d’informations que nécessaire.

Une réponse est apportée dans le délai prévu par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, sous réserve d’en informer la personne.

Certaines demandes peuvent être limitées lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la défense d’un droit en justice.

18 Réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée est invitée à contacter TL CHAUFFAGE afin de permettre un examen préalable de sa demande.

Lorsqu’elle estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Autorité française de contrôle
Autorité	Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL
Site Internet	www.cnil.fr
Adresse	3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France

19 Modification de la politique

TL CHAUFFAGE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

d’une évolution réglementaire ;
d’une recommandation d’une autorité ;
d’une modification du fonctionnement du site ;
de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une évolution des mesures de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Lorsqu’une modification importante affecte l’utilisation des données, une information complémentaire peut être présentée aux personnes concernées.

20 Contact et informations légales

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter TL CHAUFFAGE.

Coordonnées du responsable du traitement
Entreprise	TL CHAUFFAGE
Nom commercial	Chaud Moins Cher
Adresse postale	118 rue des Bouleaux 01100 Oyonnax France
Adresse électronique	Contact@chaudmoinscher.fr
Numéro SIREN	802 351 742
Immatriculation	802 351 742 RCS Bourg-en-Bresse
Numéro de TVA	FR44802351742