Livraison & Retours

1 Champ d’application

La présente page décrit les modalités de préparation, d’expédition, de livraison, de rétractation et de retour applicables aux produits commandés sur :

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Le site est exploité par TL CHAUFFAGE. Les présentes informations complètent les Conditions Générales de Vente et la page relative aux garanties.

En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent prioritaires.

2 Préparation des commandes

Les commandes sont préparées après validation du paiement et sous réserve de la disponibilité effective des produits.

Le délai de préparation peut être prolongé en cas de contrôle de sécurité du paiement, de commande importante, de difficulté d’approvisionnement ou d’événement indépendant de la volonté de TL CHAUFFAGE.

3 Expédition des commandes

L’expédition correspond à la remise du colis au transporteur. Elle ne correspond pas à la livraison effective au client.

Lorsque la commande contient plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés dans un seul colis ou dans plusieurs colis distincts.

Le client peut recevoir plusieurs notifications ou plusieurs numéros de suivi lorsqu’une commande fait l’objet d’expéditions séparées.

4 Zones et conditions de livraison

L’adresse de livraison doit être complète, exacte et accessible au transporteur.

Le client doit notamment fournir :

• son nom ou la raison sociale du destinataire ;
• le numéro et le nom de la voie ;
• le code postal et la ville ;
• le pays, lorsqu’il est demandé ;
• un numéro de téléphone valide ;
• les informations d’accès utiles, telles que le bâtiment, l’étage, le digicode ou les contraintes particulières.

5 Délais de livraison

Le délai indicatif de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition, sauf indication différente sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande.

6 Transporteurs

Selon la nature, le poids, le volume et la destination de la commande, TL CHAUFFAGE peut utiliser notamment :

• Colissimo ;
• Chronopost ;
• Mondial Relay ;
• un transporteur spécialisé pour les produits lourds ou volumineux ;
• tout autre prestataire adapté aux caractéristiques de la commande.

Le choix du transporteur relève de TL CHAUFFAGE, sauf lorsqu’un choix spécifique est proposé au client pendant la commande.

La mention d’un transporteur sur cette page ne garantit pas son utilisation pour toutes les commandes.

7 Suivi de la commande

Lorsqu’un suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au client par courrier électronique ou depuis son compte client.

Le suivi peut nécessiter un délai de quelques heures avant d’être activé par le transporteur après l’expédition.

Le client est invité à vérifier régulièrement :

• sa boîte de réception ;
• son dossier de courriers indésirables ;
• les notifications du transporteur ;
• les informations disponibles dans son compte client.

En cas d’absence d’évolution anormale du suivi, le client peut contacter :

Contact@chaudmoinscher.fr

8 Réception et vérification du colis

Lors de la réception, le client est invité à contrôler l’état du colis avant toute installation ou utilisation du produit.

En cas de dommage visible, le client est invité à prendre des photographies :

• du colis fermé ;
• de l’étiquette de transport ;
• de l’intérieur de l’emballage ;
• du produit endommagé ;
• des éventuelles pièces concernées.

L’absence de réserve ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

9 Retard, perte ou absence de livraison

En cas de retard, le client doit vérifier le suivi du colis puis contacter TL CHAUFFAGE lorsque la date ou le délai annoncé est dépassé.

TL CHAUFFAGE peut ouvrir une enquête auprès du transporteur afin de localiser le colis et d’identifier la cause du retard.

Livraison dépassant le délai convenu

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai contractuellement annoncé, le consommateur peut demander à TL CHAUFFAGE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Colis indiqué comme livré mais non reçu

Le client doit rapidement :

1. vérifier son adresse de livraison ;
2. interroger les personnes présentes à l’adresse ;
3. vérifier les éventuels lieux de dépôt ;
4. consulter les informations du transporteur ;
5. contacter TL CHAUFFAGE.

TL CHAUFFAGE examine le dossier avec le transporteur et informe le client des suites données.

10 Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le consommateur peut exercer son droit :

• en utilisant le formulaire de rétractation disponible dans les Conditions Générales de Vente ;
• ou en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Principales exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies, aux :

• produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• produits nettement personnalisés ;
• produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l’accord préalable du consommateur et sa renonciation valable ;
• autres situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

11 Comment effectuer un retour ?

Avant tout retour, le client doit contacter TL CHAUFFAGE afin de recevoir une procédure adaptée au poids, au volume et à la nature du produit.

1. Contacter le service client
   Envoyez votre demande à Contact@chaudmoinscher.fr.
2. Identifier la commande
   Indiquez le numéro de commande, la référence du produit et le motif du retour.
3. Attendre les instructions
   TL CHAUFFAGE communique une étiquette, un bordereau, un point de dépôt ou une procédure d’enlèvement.
4. Préparer le produit
   Emballez et protégez correctement le produit avec ses accessoires, notices et éléments fournis.
5. Remettre le produit au transporteur
   Utilisez exclusivement la procédure de transport communiquée par TL CHAUFFAGE.
6. Conserver la preuve de retour
   Gardez le bordereau, le numéro de suivi ou la preuve d’enlèvement jusqu’au traitement complet du dossier.

12 Frais de retour

Lorsqu’un client choisit de son propre chef un transporteur ou un service plus coûteux que celui proposé, sans accord écrit préalable, TL CHAUFFAGE n’est pas tenue de rembourser les frais ainsi engagés.

13 État des produits retournés

Le produit doit être retourné complet et accompagné, dans la mesure du possible, des éléments reçus avec la commande :

• accessoires ;
• notice ;
• pièces de fixation ;
• télécommande, lorsqu’elle est fournie ;
• câbles ou raccords inclus ;
• documentation ;
• éléments de protection.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui était nécessaire à cette vérification.

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet de protéger efficacement le produit, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

14 Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité, une erreur de référence ou un dommage, le client doit contacter TL CHAUFFAGE avant toute installation ou tout retour.

La demande doit idéalement contenir :

• le numéro de commande ;
• la référence du produit ;
• une description précise du problème ;
• la date de constatation ;
• des photographies du produit ;
• des photographies du colis et de son étiquette ;
• une courte vidéo lorsque celle-ci est utile.

TL CHAUFFAGE examine la demande et communique la solution applicable :

• conseil ou diagnostic ;
• retour pour examen ;
• réparation ;
• remplacement ;
• réduction du prix ;
• remboursement lorsque les conditions sont réunies.

Les modalités détaillées des garanties sont disponibles sur la page « Garanties et service après-vente ».

15 Remboursement

En cas de rétractation valable, TL CHAUFFAGE rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les éventuels frais de livraison standard initialement payés.

Le remboursement peut apparaître sur le compte bancaire avec un délai supplémentaire dépendant de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

16 Adresse de retour et contact