Livraison & Retours

1 Vos conditions de retour

TL CHAUFFAGE accepte les retours pour les produits défectueux et non défectueux, ainsi que les échanges. Les produits neufs et légèrement utilisés sont acceptés.

Les frais de retour sont pris en charge par TL CHAUFFAGE grâce à une étiquette gratuite à télécharger et à imprimer. Le retour s’effectue par envoi postal. Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.

Pour organiser votre retour, écrivez à Contact@chaudmoinscher.fr ou appelez le 0780997590. Les modalités et le point de départ des délais sont expliqués ci-dessous.

2 Champ d’application

Le site chaudmoinscher.fr appartient à TL CHAUFFAGE, qui en assure l’exploitation. Cette page présente les modalités de préparation, d’expédition, de livraison, de retour, d’échange et de remboursement pour le marché français.

Elle complète les Conditions Générales de Vente. Les conditions communiquées et acceptées lors de votre commande restent applicables à cet achat. Une modification ultérieure du site ne les change pas.

Avant le paiement, vous pouvez prendre connaissance du mode et du délai de livraison, des éventuelles particularités logistiques et du montant total de la commande.

3 Préparation et expédition

Les commandes sont préparées après validation du paiement, pour les produits indiqués comme disponibles.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Une commande validée pendant un week-end ou un jour férié est traitée à partir du prochain jour ouvré.

Pour une commande validée avant 14 heures, l’expédition le jour même est possible. Un délai particulier de préparation doit être indiqué avant la commande. Si une difficulté apparaît ensuite, TL CHAUFFAGE vous informe et vos recours en cas de retard restent applicables.

Une commande comprenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis. Vous pouvez alors recevoir plusieurs notifications ou numéros de suivi.

4 Zones, délais et frais de livraison

Pour la Corse, la disponibilité, le délai et les éventuelles conditions particulières sont présentés avant la validation de la commande.

La gratuité de la livraison standard s’applique lorsqu’elle est affichée et confirmée avant le paiement. Le récapitulatif présente les frais applicables à votre achat. Aucun supplément ne peut être ajouté sans votre accord après la commande.

Le délai particulier éventuellement annoncé doit vous être communiqué avant votre engagement. Une confirmation envoyée après l’achat ne permet pas de modifier unilatéralement le délai convenu.

Vérifiez l’adresse du destinataire, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et les indications d’accès utiles. Si vous constatez une erreur, contactez-nous rapidement.

5 Transport et suivi de commande

TL CHAUFFAGE choisit un transporteur adapté à la nature, au poids, au volume et à la destination du produit, sauf lorsqu’un choix spécifique vous est proposé lors de la commande.

Pour les produits lourds ou volumineux, une livraison spécialisée, sur palette ou sur rendez-vous peut être organisée selon les modalités communiquées avant l’achat.

Lorsqu’un suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi vous est communiqué par courriel ou depuis votre compte client si vous en disposez. Plusieurs colis peuvent avoir des suivis distincts.

Vérifiez votre boîte de réception, vos courriers indésirables et les notifications du transporteur. Si le suivi n’évolue plus ou si vous avez une question, contactez Contact@chaudmoinscher.fr.

6 Réception de votre commande

À la réception, nous vous invitons à vérifier :

• l’état extérieur du colis et les éventuelles traces de choc, de déchirure ou d’humidité ;
• le nombre de colis reçus ;
• la correspondance des références avec votre commande ;
• l’absence de dommage ou de pièce manquante visible.

Si vous constatez une anomalie, signalez-la à TL CHAUFFAGE et formulez si possible des réserves précises auprès du transporteur. Des photographies du colis, de son étiquette et du produit peuvent nous aider à examiner la situation.

L’absence de réserve ou de photographie ne supprime pas vos garanties légales. TL CHAUFFAGE reste votre interlocuteur pour traiter votre demande.

Pour un consommateur, les risques de perte ou de dommage sont transférés lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du produit. Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur qui n’était pas proposé par TL CHAUFFAGE, les règles légales particulières à ce choix s’appliquent.

7 Retard, perte ou absence de livraison

Si votre colis tarde à arriver ou apparaît comme livré alors que vous ne l’avez pas reçu, contactez TL CHAUFFAGE. Vous pouvez vérifier les informations de suivi, l’adresse indiquée et si une personne présente sur place a réceptionné le colis.

TL CHAUFFAGE examine la situation avec le transporteur et vous informe des suites données. Une enquête de transport ne suspend pas vos droits légaux.

Si le délai convenu est dépassé

Vous pouvez demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n’intervient toujours pas, vous pouvez mettre fin au contrat dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

Vous pouvez également mettre fin immédiatement au contrat lorsque TL CHAUFFAGE refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de votre achat dans les conditions prévues par la loi.

Dans ces situations, les sommes versées sont intégralement remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

8 Votre droit de rétractation

Pour un achat à distance en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour annoncer votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier.

La réception s’entend de la prise de possession par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou élément.

Le jour de la réception n’est pas compté. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Nous annoncer votre décision

Transmettez une déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai :

• par courriel à Contact@chaudmoinscher.fr ;
• par la page Contact ;
• par courrier à TL CHAUFFAGE, 118 RUE DES BOULEAUX 01100 OYONNAX, France .

Vous pouvez reprendre le modèle de notification libre figurant dans les CGV ou utiliser toute autre déclaration non ambiguë. Conservez une preuve de votre envoi.

Après avoir annoncé votre décision, vous devez renvoyer le produit dans les 14 jours qui suivent, sauf si TL CHAUFFAGE propose de le récupérer.

Exceptions légales

Les exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont réunies. Elles concernent notamment les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le simple fait d’ouvrir un emballage ou d’utiliser légèrement un produit ne constitue pas, à lui seul, une exception. Toute exception applicable à un produit doit être portée à votre connaissance avant l’achat.

9 Comment effectuer un retour ?

1. Contactez TL CHAUFFAGE. Écrivez à Contact@chaudmoinscher.fr ou appelez le 0780997590. Indiquez la commande et le produit concernés. Un motif n’est pas demandé pour une rétractation ; si le produit présente un défaut, sa description nous aide à traiter votre demande.
2. Téléchargez et imprimez votre étiquette gratuite. TL CHAUFFAGE vous communique l’étiquette et les instructions de retour adaptées au produit.
3. Préparez le colis. Protégez le produit et joignez les accessoires, notices et éléments reçus avec lui.
4. Expédiez le produit par envoi postal. Utilisez l’étiquette gratuite et les instructions fournies, dans le délai applicable.
5. Conservez la preuve d’expédition. Gardez le bordereau et le numéro de suivi jusqu’au traitement du retour.

Adresse de l’entrepôt de retour

Cette adresse correspond à l’entrepôt de retour. Le siège social et l’adresse de correspondance restent 118 RUE DES BOULEAUX 01100 OYONNAX.

Pour les produits volumineux, contactez TL CHAUFFAGE afin d’organiser un transport adapté. L’entreprise organise l’enlèvement ou communique la procédure appropriée, avec prise en charge des frais de retour. Cette organisation ne conditionne pas la validité de votre déclaration de rétractation.

10 Frais de retour

Cette prise en charge concerne les retours des produits défectueux et non défectueux acceptés dans les conditions de cette page, ainsi que les retours organisés dans le cadre des garanties légales.

Utilisez l’étiquette et la procédure gratuites fournies. Si vous souhaitez choisir un autre service de transport, contactez-nous avant de l’engager : un supplément correspondant à un service plus coûteux choisi de votre propre initiative n’est pas automatiquement pris en charge.

Cette précision concerne uniquement l’éventuel supplément du service alternatif que vous choisissez. Elle ne modifie pas la gratuité de la procédure de retour fournie par TL CHAUFFAGE.

11 État des produits retournés

Les produits neufs et légèrement utilisés sont acceptés. L’ouverture de l’emballage et une légère utilisation ne justifient pas, à elles seules, un refus du retour.

Vous pouvez manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Renvoyez-le avec les accessoires, notices et éléments reçus. Protégez-le correctement afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il assure une protection adaptée, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Une éventuelle dépréciation doit être réelle, justifiée et liée à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions de l’article L.221-23 du Code de la consommation. Elle ne constitue pas un forfait de remise en stock et ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Aucune retenue forfaitaire n’est appliquée au seul motif qu’un produit a été ouvert ou légèrement utilisé.

12 Échanges

TL CHAUFFAGE accepte les échanges. Pour en demander un, contactez Contact@chaudmoinscher.fr ou le 0780997590 en indiquant votre commande, le produit concerné et le produit souhaité.

Les modalités de l’échange et toute éventuelle différence de prix vous sont communiquées pour accord avant sa réalisation. Le retour utilise la procédure gratuite décrite sur cette page.

Un échange ne vous est pas imposé à la place d’un remboursement auquel vous avez droit.

13 Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, contactez TL CHAUFFAGE. Indiquez la commande, la référence et le problème constaté. Des photographies ou d’autres éléments disponibles peuvent faciliter l’examen de votre demande.

TL CHAUFFAGE reste votre interlocuteur pour la mise en œuvre des garanties légales. Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez obtenir la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement du produit.

Les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité sont pris en charge dans les conditions légales. Aucun diagnostic préalable ne vous prive de vos droits ni ne limite ceux-ci à la période de retour de 14 jours.

N’installez pas et ne remettez pas en service un produit présentant un dommage susceptible de compromettre la sécurité.

14 Remboursement

Le délai de traitement des remboursements est de 14 jours.

En cas de rétractation, TL CHAUFFAGE rembourse sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision. Le remboursement comprend les sommes dues au titre de l’achat retourné et les frais de livraison standard initialement payés lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.

Si TL CHAUFFAGE ne propose pas de récupérer elle-même le produit, le remboursement peut être différé jusqu’à sa réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition. Le premier de ces deux événements met fin à ce report.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat, sauf si vous acceptez expressément une autre méthode qui ne vous occasionne aucuns frais. Aucun avoir ne vous est imposé à la place d’un remboursement dû.

Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne fait pas partie du remboursement légal obligatoire. Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.

15 Coordonnées et informations de l’entreprise

Pour une question de livraison, de retour, d’échange ou de remboursement, contactez TL CHAUFFAGE.

Consultez également les mentions légales et la Politique de confidentialité.