Chaud Moins Cher

Politique de remboursement

Cette politique présente les conditions, les délais et les modalités de remboursement applicables aux commandes passées sur chaudmoinscher.fr.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026 Vendeur : TL CHAUFFAGE Contact : Contact@chaudmoinscher.fr

Rétractation 14 jours calendaires

Délai de remboursement Au plus tard sous 14 jours

Mode de remboursement Même moyen de paiement

Frais de retour Pris en charge par TL CHAUFFAGE

1 Objet de la politique

La présente Politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles TL CHAUFFAGE peut procéder au remboursement total ou partiel d’une commande passée sur :

Accueil

Elle complète les Conditions Générales de Vente, la page Livraison & Retours et la page Garanties et service après-vente.

Elle s’applique principalement aux consommateurs particuliers. Certaines règles peuvent être différentes pour les clients professionnels.

Cohérence des documents Les règles de remboursement présentées sur cette page doivent être appliquées de manière identique dans les Conditions Générales de Vente, dans Google Merchant Center, dans le parcours de commande et dans les réponses du service client.

2 Situations pouvant donner lieu à un remboursement

Principales situations de remboursement
Situation	Solution possible	Conditions principales
Exercice valable du droit de rétractation	Remboursement de la commande concernée	Notification dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit
Annulation acceptée avant expédition	Remboursement intégral	La commande ne doit pas avoir été remise au transporteur
Produit indisponible après paiement	Remboursement du produit indisponible	Sauf acceptation d’un nouveau délai ou d’un produit de remplacement
Produit non livré après résolution valable de la vente	Remboursement des sommes versées	Selon les règles applicables au retard ou à l’absence de livraison
Produit endommagé, incorrect ou non conforme	Réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement	Selon la nature du défaut et les garanties applicables
Paiement prélevé plusieurs fois	Remboursement du prélèvement excédentaire	Après vérification des transactions

Le remboursement n’est pas nécessairement la première solution applicable lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme. Selon la situation, une réparation ou un remplacement peut être proposé conformément aux garanties légales.

3 Remboursement après rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer TL CHAUFFAGE de sa volonté de se rétracter.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce.

La rétractation peut être communiquée :

au moyen du formulaire de rétractation disponible dans les Conditions Générales de Vente ;
ou au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté du consommateur de se rétracter.

La demande doit être adressée avant l’expiration du délai à :

Contact@chaudmoinscher.fr

Simple retour insuffisant Le renvoi d’un produit sans déclaration de rétractation ou le refus du colis lors de la livraison ne suffit pas nécessairement à exprimer clairement une volonté de se rétracter.

4 Comment demander un remboursement ?

Contacter le service client
Adressez votre demande à Contact@chaudmoinscher.fr.
Indiquer le numéro de commande
Précisez la référence de la commande et le produit concerné.
Expliquer le motif
Indiquez s’il s’agit d’une rétractation, d’une annulation, d’un défaut, d’une non-livraison ou d’un paiement incorrect.
Joindre les éléments utiles
Ajoutez, lorsque cela est pertinent, des photographies, une preuve de paiement, un suivi de livraison ou tout autre document utile.
Attendre les instructions
TL CHAUFFAGE confirme la procédure, organise le retour lorsqu’il est nécessaire et indique les prochaines étapes.
Conserver les justificatifs
Gardez les échanges, la preuve de dépôt ou la preuve d’enlèvement jusqu’au remboursement.

Produits lourds ou volumineux Le client ne doit pas organiser lui-même le retour d’un appareil lourd ou volumineux. TL CHAUFFAGE communique la procédure adaptée et peut organiser un enlèvement par un transporteur spécialisé.

5 Retour du produit

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit remettre ou renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Retour pris en charge par TL CHAUFFAGE Les frais de retour sont pris en charge par TL CHAUFFAGE lorsque le client utilise l’étiquette, le transporteur, le point de dépôt ou la procédure d’enlèvement communiquée par le service client.

Adresse et organisation des retours
Entreprise	TL CHAUFFAGE
Service	Service retours et remboursements
Adresse de l’entrepôt	159 Route d’Ijean 01100 Géovreisset France
Adresse électronique	Contact@chaudmoinscher.fr
Frais de retour	Pris en charge par TL CHAUFFAGE selon la procédure communiquée
Produits volumineux	Enlèvement organisé ou transport spécialisé

Un envoi effectué par le client sans utiliser la procédure proposée par TL CHAUFFAGE peut ne pas donner lieu au remboursement des frais engagés, notamment lorsque le client choisit un transporteur ou un service plus coûteux sans accord préalable.

6 Montant remboursé

En cas de rétractation valable, TL CHAUFFAGE rembourse les sommes dues au titre du produit retourné.

Éléments inclus ou exclus du remboursement
Élément	Traitement	Précision
Prix du produit	Remboursé	Sous réserve du respect des conditions applicables
Livraison standard initiale	Remboursée si elle a été facturée	Dans le cadre d’une rétractation portant sur la totalité de la commande concernée
Supplément de livraison express	Non nécessairement remboursé	Le supplément par rapport au mode standard peut rester à la charge du client
Frais de retour	Pris en charge	Lorsque la procédure communiquée par TL CHAUFFAGE est utilisée
Emballage cadeau ou option personnalisée	Selon la nature du service	Certaines prestations déjà exécutées peuvent ne pas être remboursables lorsque les conditions légales sont réunies
Dépréciation du produit	Déduction éventuelle	Uniquement lorsque les manipulations dépassent ce qui était nécessaire pour vérifier le produit

Livraison gratuite Lorsque la livraison standard initiale était gratuite, aucun montant de livraison n’est déduit du remboursement.

7 Délai de remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle TL CHAUFFAGE est informée de la décision du consommateur.

Remboursement différé Pour une vente de biens, TL CHAUFFAGE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition. La date retenue est celle du premier de ces événements.

Délais selon la situation
Situation	Point de départ	Modalité
Rétractation	Date de réception de la décision de rétractation	Au plus tard sous 14 jours, sous réserve du retour ou de sa preuve
Commande annulée avant expédition	Date de confirmation de l’annulation	Traitement dans les meilleurs délais
Produit indisponible	Date de confirmation de l’annulation	Remboursement des sommes correspondant au produit indisponible
Paiement en double	Date de validation de l’anomalie	Remboursement du prélèvement excédentaire
Garantie légale	Selon la solution retenue	Réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement selon les conditions légales

Après l’émission du remboursement par TL CHAUFFAGE, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le montant apparaisse sur le compte du client.

8 Moyen utilisé pour le remboursement

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Un autre moyen peut être utilisé uniquement avec l’accord exprès du consommateur et à condition qu’il ne lui occasionne aucun frais.

Exemples de moyens de remboursement
Paiement par carte bancaire	Remboursement vers la carte ou le compte associé à la transaction
Paiement par portefeuille électronique	Remboursement vers le même service de paiement
Paiement par virement	Remboursement par virement après vérification des coordonnées nécessaires
Paiement fractionné	Régularisation selon le fonctionnement du prestataire de paiement concerné

Lorsque le moyen de paiement initial est expiré, fermé ou techniquement indisponible, TL CHAUFFAGE contacte le client afin d’organiser une solution sécurisée et sans frais.

Protection contre la fraude TL CHAUFFAGE ne demandera jamais le code confidentiel complet d’une carte bancaire pour effectuer un remboursement.

9 Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition en contactant rapidement le service client.

Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur et que son traitement peut être interrompu, TL CHAUFFAGE peut confirmer son annulation et procéder au remboursement intégral des sommes encaissées.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus toujours être annulée immédiatement. Le consommateur peut alors exercer son droit de rétractation après la réception, selon la procédure prévue.

Ne refusez pas simplement la livraison Le client doit informer TL CHAUFFAGE de sa décision afin que le retour soit correctement organisé et suivi.

10 Produit indisponible après la commande

Lorsqu’un produit devient indisponible après le paiement, TL CHAUFFAGE informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le client peut :

accepter un nouveau délai de livraison ;
accepter un produit de remplacement après avoir reçu les informations correspondantes ;
annuler uniquement le produit indisponible ;
annuler la commande lorsque cela est justifié.

Lorsque le client refuse le nouveau délai ou le produit de remplacement, les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées.

Aucun produit de remplacement ne peut être imposé sans l’accord du client.

11 Colis non reçu ou livraison très tardive

Lorsqu’une commande n’est pas livrée dans le délai convenu, le client doit contacter TL CHAUFFAGE afin qu’une vérification soit effectuée.

TL CHAUFFAGE peut notamment :

vérifier le suivi du colis ;
contacter le transporteur ;
ouvrir une enquête de livraison ;
confirmer l’adresse communiquée ;
organiser une nouvelle livraison ;
proposer une autre solution adaptée.

Lorsque les conditions permettant de résoudre la vente pour retard ou absence de livraison sont réunies, le client peut obtenir le remboursement des sommes versées pour la commande concernée.

Colis indiqué comme livré Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, une vérification peut être menée avec le transporteur avant la mise en œuvre de la solution adaptée.

12 Produit endommagé pendant le transport

En cas de produit endommagé pendant le transport, le client doit contacter rapidement TL CHAUFFAGE.

Il est recommandé de transmettre :

le numéro de commande ;
la référence du produit ;
des photographies du colis fermé ;
des photographies de l’étiquette de transport ;
des photographies de l’emballage intérieur ;
des photographies du dommage constaté ;
une description précise de la situation.

Après examen, TL CHAUFFAGE peut organiser :

la reprise du produit ;
son remplacement ;
l’envoi d’une pièce adaptée ;
une réduction du prix ;
un remboursement lorsque cette solution est applicable.

Consigne de sécurité Un produit présentant un dommage visible, une fuite, une déformation, un défaut électrique ou tout risque potentiel ne doit pas être installé, raccordé ou mis en service.

13 Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables.

La mise en conformité peut être réalisée par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales, de la faisabilité et de la proportionnalité de la solution.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut être demandée lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque :

la réparation ou le remplacement est impossible ;
la mise en conformité est refusée ;
la mise en conformité dépasse le délai légal applicable ;
le défaut persiste après une tentative de réparation ;
le défaut présente une gravité suffisante ;
la solution occasionne un inconvénient majeur au consommateur.

Prise en charge sans frais La réparation, le remplacement ou le retour organisé dans le cadre d’un défaut couvert ne doit pas occasionner de frais injustifiés au consommateur.

Les informations détaillées figurent sur la page « Garanties et service après-vente ».

14 Paiement en double ou montant incorrect

Lorsqu’un client constate un double prélèvement ou un montant débité supérieur au montant confirmé dans sa commande, il doit contacter TL CHAUFFAGE.

La demande doit idéalement contenir :

le numéro de commande ;
la date des transactions ;
les montants concernés ;
les références de paiement disponibles ;
une capture ou un relevé masquant les informations bancaires confidentielles.

Après vérification auprès du prestataire de paiement, tout prélèvement excédentaire confirmé est remboursé.

Autorisation bancaire temporaire Certaines opérations visibles sur un compte peuvent être de simples autorisations de paiement temporaires et non des prélèvements définitifs. Leur disparition dépend alors de l’établissement bancaire.

15 Dépréciation du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une dépréciation peut être prise en compte lorsque le produit a fait l’objet de manipulations dépassant ce qui était nécessaire à cette vérification.

Exemples de situations pouvant affecter la valeur du produit
Situation	Conséquence éventuelle
Produit simplement déballé et vérifié	Aucune déduction automatique
Produit installé ou raccordé	Examen de l’état et de la dépréciation éventuelle
Produit percé, découpé ou modifié	Dépréciation potentiellement importante
Produit mis en chauffe ou utilisé durablement	Vérification technique et commerciale
Accessoires ou pièces manquants	Déduction éventuelle correspondant à la perte de valeur réellement constatée
Emballage d’origine absent	Aucun refus automatique si le produit a été protégé correctement

Examen individuel Aucune déduction forfaitaire ne doit être appliquée sans examiner l’état réel du produit et la perte de valeur effectivement constatée.

16 Situations ne donnant pas automatiquement lieu à remboursement

Une demande de remboursement peut nécessiter un examen complémentaire dans les situations suivantes :

demande de rétractation reçue après l’expiration du délai légal ;
produit personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client ;
produit exclu du droit de rétractation par une disposition légale applicable ;
dommage causé après la livraison par une mauvaise installation ;
utilisation contraire à la notice ou aux consignes de sécurité ;
modification ou réparation non autorisée ;
défaut d’entretien ou de ramonage lorsqu’il est requis ;
erreur de compatibilité résultant d’informations incorrectes communiquées par le client ;
absence d’un élément permettant d’identifier la commande ou la transaction ;
frais engagés auprès d’un transporteur choisi sans accord préalable.

Absence de refus automatique Chaque demande est examinée selon les circonstances, les documents disponibles et les droits légaux du client. Les exclusions commerciales ne peuvent pas supprimer les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.

17 Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.

Toute demande d’annulation, de retour ou de remboursement formulée par un professionnel est examinée selon :

les conditions de la commande ;
la nature et l’état du produit ;
les éventuelles conditions commerciales convenues ;
les garanties applicables ;
les règles légales impératives.

Les produits spécialement commandés, configurés ou approvisionnés pour un client professionnel peuvent faire l’objet de conditions particulières clairement présentées avant la commande.

18 Réclamation concernant un remboursement

Lorsqu’un client estime qu’un remboursement est incomplet, incorrect ou anormalement retardé, il peut contacter TL CHAUFFAGE.

Il est recommandé de préciser :

le numéro de commande ;
la date de la demande initiale ;
le montant attendu ;
le moyen de paiement utilisé ;
les échanges déjà effectués avec le service client ;
toute preuve utile.

TL CHAUFFAGE vérifie le dossier, le statut du retour et les informations communiquées par le prestataire de paiement.

En cas de désaccord persistant, le consommateur peut utiliser les voies de recours et de médiation indiquées dans les Conditions Générales de Vente.

19 Contact et informations légales

Pour toute question concernant un remboursement, une annulation ou un retour, contactez TL CHAUFFAGE.

Service client Contact@chaudmoinscher.fr

Site Internet chaudmoinscher.fr

Siège social TL CHAUFFAGE
118 rue des Bouleaux
01100 Oyonnax
France

Entrepôt de retour TL CHAUFFAGE
159 Route d’Ijean
01100 Géovreisset
France

Informations de l’entreprise
Dénomination sociale	TL CHAUFFAGE
Nom commercial	Chaud Moins Cher
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social	5 000 euros
Numéro SIREN	802 351 742
Immatriculation	802 351 742 RCS Bourg-en-Bresse
Numéro de TVA intracommunautaire	FR44802351742
Adresse électronique	Contact@chaudmoinscher.fr